Numérique : Washington menace directement l'Union européenne

Les Etats-Unis haussent le ton contre l’Union européenne. Washington menace désormais de représailles si Bruxelles et les Etats membres ne reviennent pas sur leur régulation du secteur numérique, jugée "discriminatoire" à l’encontre des grandes entreprises américaines. Le message a été publié cette semaine par le bureau du représentant américain au commerce, l’USTR, qui accuse l’UE de vouloir restreindre, limiter et décourager l’activité des fournisseurs de services américains.

Dans ce message, l’administration américaine dénonce une accumulation de procès, d’impôts, d’amendes et de directives ciblant les entreprises américaines du numérique. L’USTR affirme que, si cette ligne est maintenue, les Etats-Unis utiliseront "tous les outils à leur disposition" pour contrer ces mesures jugées déraisonnables. La référence explicite à des instruments de rétorsion marque un durcissement du discours américain après plusieurs mois de pressions diplomatiques.

Face à ces menaces, la Commission européenne affiche une ligne de fermeté. Son porte-parole, Thomas Regnier, assure que les règles européennes s’appliquent de manière égale et équitable à toutes les entreprises opérant dans l’Union, quelle que soit leur nationalité. Bruxelles entend continuer à faire respecter sa législation numérique sans discrimination, malgré les avertissements venus de Washington.

Depuis le début de l’année, la Maison Blanche multiplie les critiques contre les régulations européennes, en particulier le règlement sur les services numériques et la directive sur les marchés numériques. Ces textes encadrent plus strictement l’activité des plus grandes plateformes, imposent des obligations renforcées et visent à sanctionner les abus de position dominante. Ces dernières années, plusieurs milliards d’euros d’amendes ont été infligés à des groupes américains pour non-respect du droit européen.

Le dernier épisode en date concerne le réseau social X, propriété d’Elon Musk. Début décembre, la Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d’euros à la plateforme pour non-respect du règlement sur les services numériques. Cette sanction a été dénoncée à Washington comme une attaque contre l’ensemble des plateformes technologiques américaines et, plus largement, contre le peuple américain.

Dans son message, l’USTR rappelle que des entreprises européennes de services opèrent librement aux Etats-Unis depuis des décennies, profitant d’un large accès au marché américain. Il cite notamment Accenture, CapGemini, Publicis ou encore la licorne française de l’intelligence artificielle Mistral AI. En cas de représailles, la loi américaine permettrait l’instauration de droits d’entrée ou de restrictions visant les services étrangers.

Washington a déjà tenté d’obtenir un assouplissement des règles européennes, évoquant même un possible abaissement des droits de douane sur l’acier et l’aluminium européens. L’USTR avertit également les autres pays tentés d’adopter une stratégie similaire à celle de l’UE qu’ils s’exposeraient à une réponse identique. Le bras de fer transatlantique sur la régulation du numérique s’installe désormais dans la durée, avec un risque croissant d’escalade commerciale. Le Monde

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EN BREF
🇺🇸 États-Unis • Washington annonce avoir mené une nouvelle frappe dans l’est du Pacifique contre un bateau lié au trafic de drogue, quatre "narcoterroristes" auraient été tués, selon le commandement américain. L’opération s’est déroulée dans les eaux internationales. Depuis début septembre, des frappes similaires ont causé la mort d’au moins 99 personnes dans les Caraïbes et le Pacifique, sans preuves publiques, et une légalité contestée par des experts et par l’ONU.

🇹🇭 Thaïlande – 🇰🇭 Cambodge • L’armée thaïlandaise présente ses affrontements meurtriers à la frontière avec le Cambodge comme une guerre contre des réseaux d’escroquerie. Des unités militaires affirment viser des bases de cybercriminels lors de frappes aériennes transfrontalières. Bangkok évoque des syndicats criminels transnationaux actifs aussi au Laos et en Birmanie. Des habitations ont été endommagées côté thaïlandais, notamment dans la province de Sisaket. Cette rhétorique élargit les justifications sécuritaires du conflit frontalier en cours.

🇪🇪 Estonie – 🇷🇺 Russie • L’Estonie accuse trois gardes-frontières russes d’avoir franchi illégalement la frontière sur le fleuve Narva à bord d’un aéroglisseur, hier matin vers 10 heures. Le ministère de l’Intérieur indique que les agents russes ont traversé une ligne de contrôle temporaire avant de regagner le territoire russe après l’intervention des patrouilles estoniennes. Le ministère des Affaires étrangères va convoquer le chargé d’affaires russe. Tallinn affirme ne pas pouvoir poursuivre les agents au-delà de la frontière.

🇧🇪 Belgique • Des responsables politiques et économiques belges sont visés par une campagne d’intimidation attribuée aux services de renseignement russes, sur fond de débat européen sur l’utilisation des avoirs russes gelés. Environ 210 milliards d’euros sont détenus à Bruxelles par Euroclear, ce qui place la Belgique au cœur du dossier. Moscou a menacé de représailles et a déposé plainte contre l’institution financière. La directrice générale d’Euroclear a reçu des menaces, jugées crédibles par les autorités belges, dans un climat de fortes tensions avec le Kremlin.

🇺🇸 États-Unis – 🇪🇺 Union européenne – 🇺🇦 Ukraine • Washington est accusé par Kiev de faire pression sur les Européens pour qu’ils renoncent à utiliser les avoirs russes gelés afin d’aider l’Ukraine. Un haut responsable ukrainien affirme que 7 pays de l’Union ne soutiennent déjà pas publiquement cette option, alors que Volodymyr Zelensky est à Bruxelles pour convaincre les Vingt-Sept.

🇩🇪 Allemagne – 🇺🇦 Ukraine • L’Allemagne va livrer à l’Ukraine un grand nombre de missiles AIM-9 Sidewinder en 2026, issus de ses propres stocks. Le ministre de la Défense Boris Pistorius évoque un renforcement de la défense aérienne ukrainienne, sans préciser les volumes. Développés dans les années 1950, ces missiles air-air américains sont en service depuis longtemps dans la Bundeswehr. Malgré leur ancienneté, ils restent efficaces contre des avions, des hélicoptères et des drones, grâce à un guidage infrarouge, une portée allant jusqu’à 20 km et une vitesse pouvant atteindre Mach 3.

🇰🇪 Kenya • Le gouvernement kényan annonce vouloir mettre fin aux enrôlements forcés de ses ressortissants en Russie. 18 Kényans engagés de force dans l’armée russe sur le front ukrainien ont été rapatriés. Plus de 200 citoyens auraient été recrutés via des réseaux toujours actifs, selon le Premier ministre Musalia Mudavadi. Des victimes, parfois grièvement blessées ou amputées, ont contacté l’ambassade à Moscou. Nairobi promet un renforcement du contrôle des agences de recrutement, dont 600 ont déjà été radiées. Des ONG jugent ces mesures insuffisantes et réclament une loi sur le travail migratoire.

🇪🇺 Union européenne • Les députés européens soutiennent la création d’un "Schengen militaire" pour faciliter la circulation rapide des troupes et des équipements à travers l’UE, face au risque d’agression russe. Ils appellent à supprimer les frontières intérieures militaires, à moderniser les infrastructures et à lever les obstacles administratifs. Le Parlement soutient un budget de plus de 17 milliards d’euros pour la mobilité militaire et vise des délais de passage de trois jours en temps de paix, vingt-quatre heures en situation de crise, en coordination avec l’OTAN.

🇧🇪 Belgique • Des agriculteurs venus de toute l’Union européenne ont convergé vers Bruxelles pour protester contre la réforme budgétaire proposée par la Commission et contre l’accord UE-Mercosur. Des milliers de tracteurs ont bloqué des axes, tandis que des heurts ont éclaté près du Parlement européen, avec des jets de projectiles et une réponse policière au gaz lacrymogène. Les organisations Copa et Cogeca dénoncent des coupes dans la politique agricole commune et une concurrence jugée déloyale. Ursula von der Leyen a promis un soutien budgétaire durable, sans annoncer de mesures nouvelles.

🇪🇺 Union européenne • La Commission européenne autorise les opérateurs télécoms à proposer, sur une base volontaire, des appels et des SMS transfrontaliers au prix des communications nationales. La mesure concerne les communications depuis le pays de résidence, sans déplacement, et vise à rapprocher ces usages du régime de l’itinérance en vigueur depuis 2017. Les plafonds actuels restent fixés à 0,19 euro par minute et 0,06 euro par SMS. Une évaluation d’impact est attendue d’ici 2027, avant une éventuelle obligation en 2029.

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