Droits de douane : le revers de la Cour suprême américaine contre Trump

La Cour suprême des États-Unis a infligé un revers majeur à Donald Trump en jugeant illégaux les droits de douane dits “réciproques” qu’il avait imposés à la quasi-totalité des partenaires commerciaux du pays. Cette décision, rendue aujourd’hui, annule une grande partie des taxes introduites depuis avril 2025 et remet en cause le fondement même de la stratégie économique et diplomatique du président américain. Elle marque aussi un tournant institutionnel, en rappelant que le pouvoir de lever des droits de douane appartient au Congrès et non à la Maison Blanche.

L’affaire, baptisée “Learning Resources Inc. vs Trump”, avait été portée par une coalition de petites entreprises et de douze États américains. Six juges sur neuf, dont trois conservateurs, ont estimé que l’administration Trump avait outrepassé ses prérogatives en s’appuyant sur une loi d’urgence datant des années 1970, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Selon la Cour, ce texte ne mentionne pas explicitement la possibilité d’imposer des droits de douane, ce qui rend leur utilisation par le président incompatible avec la Constitution. Les juges ont souligné que “les rédacteurs de la Constitution ont donné au Congrès seul le pouvoir d’imposer des droits de douane en temps de paix”.

Donald Trump justifiait ces mesures en invoquant le déficit commercial des États-Unis et en déclarant une situation d’urgence économique. Son administration affirmait que cette urgence autorisait la Maison Blanche à agir unilatéralement. Mais la Cour suprême a rejeté cet argument, estimant qu’un pouvoir aussi étendu devait être clairement autorisé par le Congrès. Elle a également invoqué la doctrine des “questions majeures”, selon laquelle les pouvoirs exceptionnels doivent être explicitement définis par la loi.

Les conséquences de cette décision sont potentiellement considérables. Depuis un an, la politique commerciale américaine avait profondément modifié les relations économiques mondiales. Washington avait notamment conclu des accords avec l’Union européenne, le Royaume-Uni, le Japon et la Corée du Sud, prévoyant des taxes moyennes de 10 % à 15 % sur les importations aux États-Unis sans mesures équivalentes en retour. Ces accords avaient été négociés sous la menace de l’imposition de droits de douane plus élevés, désormais jugés illégaux.

Une autre question centrale concerne les sommes déjà perçues. En 2025, les États-Unis ont collecté 287 milliards de dollars de taxes sur les importations, soit près de 200 milliards de plus qu’auparavant. Les entreprises américaines, qui ont largement supporté le coût de ces mesures, pourraient désormais demander le remboursement des montants payés. Cette perspective ouvre la voie à de nouveaux contentieux et accentue l’incertitude économique.

Sur le plan politique, la décision fragilise Donald Trump, pour qui les droits de douane constituent bien plus qu’un instrument économique. Ils sont au cœur de sa vision des relations internationales, fondée sur le rapport de force et la négociation bilatérale. La Cour suprême a également rappelé les limites du pouvoir présidentiel, dans un contexte où plusieurs élus républicains ont commencé à contester l’expansion des prérogatives de la Maison Blanche.

L’administration Trump envisage déjà d’autres options juridiques pour maintenir certaines taxes, notamment celles reposant sur des textes différents, comme dans les secteurs de l’acier ou du bois. Mais la décision de la Cour suprême marque un coup d’arrêt net à l’utilisation généralisée des droits de douane comme levier politique. Elle ouvre une période d’incertitude pour la politique commerciale américaine et pour l’équilibre du commerce international, tout en réaffirmant le rôle central du Congrès dans la définition de la fiscalité nationale. Le Monde

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🇸🇩 Soudan • Une mission d'enquête de l'ONU a accusé les paramilitaires des Forces de soutien rapide d'avoir commis des actes de génocide à El-Facher, avec des massacres, des viols, des tortures et des disparitions forcées visant des communautés non arabes, notamment les Zaghawa et les Four. Au moins 6 000 personnes ont été tuées en trois jours. L'ONU alerte sur un risque persistant et appelle la communauté internationale à protéger les civils et à rendre justice.

🇩🇿 Algérie – 🇫🇷 France – 🇳🇪 Niger • Les autorités algériennes ont reçu simultanément en début de semaine le ministre français de l’Intérieur Laurent Nunez et le chef de la junte nigérienne Abdourahamane Tiani, dans un contexte de tensions régionales. La France et l’Algérie ont convenu de relancer la coopération sécuritaire, notamment sur l’immigration et le terrorisme. Alger et Niamey ont aussi relancé leurs relations, avec des projets énergétiques communs, tandis que l’Algérie pourrait jouer un rôle d’intermédiaire entre Paris et le Niger.

🇨🇺 Cuba • L'île fait face à une grave crise énergétique après l'arrêt des livraisons de pétrole sous la pression des États-Unis, provoquant des pénuries de carburant, des coupures d'électricité et un ralentissement de l'économie. Le gouvernement cubain a sollicité la Russie et d'autres partenaires, tandis que des pays comme le Mexique et l'Espagne envoient de l'aide humanitaire. Un convoi international doit aussi livrer des aliments, des médicaments et des biens essentiels.

🇺🇸 États-Unis • Donald Trump a inauguré hier à Washington son "Conseil de la paix", une instance dotée d’une mission vague de résolution des conflits et financée notamment par une contribution américaine de 10 milliards de dollars, des promesses de plus de 7 milliards pour Gaza, et un ticket d’entrée de 1 milliard de dollars par pays souhaitant rejoindre ce "Conseil". En dehors de quelques exceptions, l’essentiel des démocraties mondiales ont refusé de rejoindre ce "Conseil", l’Union Européenne, l’Italie et l’Allemagne étaient présentes en tant qu"observateurs.

🇵🇪 Pérou • Le parlementaire de gauche José Maria Balcazar est devenu le président par intérim après la destitution de José Jeri par le Parlement cette semaine. Âgé de 83 ans et élu à la tête du Congrès avec 60 voix contre 46, il dirigera le pays jusqu’à l’investiture du prochain chef de l’État le 28 juillet, après la présidentielle d’avril. Il devient le huitième président depuis 2016, dans un contexte de forte instabilité politique.

🇺🇸 États-Unis – 🇮🇳 Inde • Les États-Unis ont rejeté "totalement" une gouvernance mondiale de l'intelligence artificielle lors du sommet sur l'IA à New Delhi. Ils ont défendu une innovation "libre" face aux appels de l'ONU et de certains dirigeants pour une régulation internationale.

🇻🇪 Venezuela • L’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité une loi d’amnistie visant les prisonniers politiques, promulguée immédiatement par la présidente par intérim Delcy Rodriguez. Le texte prévoit des libérations et l’abandon de poursuites pour certains faits liés aux manifestations, mais exclut les crimes graves et les actions armées. Selon les ONG, environ 450 prisonniers ont déjà été libérés, tandis que plus de 600 restent détenus.

🇦🇷 Argentine • Les députés ont adopté une réforme du travail voulue par le président Javier Milei, par 135 voix contre 115, après une grève générale très suivie et des incidents avec la police. Le texte facilite les licenciements, réduit les indemnités et permet d’étendre la journée de travail jusqu’à 12 heures. Le gouvernement défend une modernisation destinée à stimuler l’emploi, tandis que les syndicats dénoncent une précarisation et un recul des droits des travailleurs.

🇺🇸 États-Unis - 🇬🇧 Royaume-Uni • L’affaire Epstein provoque des conséquences contrastées entre l’Europe et les États-Unis. L’arrestation de l’ex-prince Andrew illustre une volonté européenne de poursuivre des proches du financier, tandis qu’aux États-Unis seule Ghislaine Maxwell a été condamnée. Les autorités américaines affirment ne disposer d’aucun élément pour engager d’autres poursuites, ce qui alimente les critiques des élus et la défiance d’une partie de l’opinion envers les dirigeants politiques et économiques.

🇫🇷 France – 🇮🇳 Inde • Le président Emmanuel Macron a salué cette semaine à Bombay une "accélération remarquable" des relations avec l’Inde lors de sa quatrième visite depuis 2017. Les discussions ont porté notamment sur un contrat potentiel de 114 avions Rafale, estimé à 30 milliards d’euros, et sur des coopérations dans l’intelligence artificielle et la santé. Les deux pays renforcent les échanges économiques, déjà soutenus par les investissements français et les projets industriels communs.

🇰🇵 Corée du Nord • Kim Jong-un a ouvert hier le neuvième congrès du Parti des travailleurs, un rendez-vous majeur pour définir les priorités du régime, notamment le programme nucléaire. Le dirigeant affirme que le pays a surmonté les pires difficultés et appelle à renforcer l’économie et le niveau de vie, tout en dénonçant le "défaitisme" interne. Malgré les sanctions et une économie moribonde, Pyongyang poursuit les essais de missiles et renforce les liens avec la Russie et la Chine.

🇰🇵 Corée du Nord • La Corée du Nord a dévoilé jeudi un nouveau lance-missiles multiple de 600 mm capable de tirer des ogives nucléaires, selon les médias d'État. Le dirigeant Kim Jong-un a supervisé la présentation de ce système, dont la portée pourrait atteindre 400 kilomètres et couvrir toute la Corée du Sud. Les autorités veulent renforcer la production et la modernisation des missiles dans le cadre du programme de dissuasion.

🇰🇷 Corée du Sud • L'ancien président Yoon Suk-yeol a été condamné jeudi à la prison à vie pour insurrection après avoir proclamé la loi martiale le 3 décembre 2024 et déployé l'armée autour du Parlement. La suspension du régime civil n'avait duré que six heures, les députés ayant contrecarré la mesure. Le dirigeant, déjà destitué et arrêté, a nié tout méfait, affirmant avoir agi pour "préserver la liberté".

🇺🇦 Ukraine – 🇷🇺 Russie • Les forces ukrainiennes ont repris 201 km² aux forces russes entre le 11 et le 15 février, selon les données de l’Institut pour l’étude de la guerre. C’est la plus grande progression ukrainienne sur le terrain depuis 2 ans et demi. Les analystes lient ces gains au blocage des antennes Starlink utilisées par les troupes russes, qui perturbe les communications et le commandement. La Russie teste un système alternatif, mais les observateurs jugent qu’il ne remplace pas une constellation satellitaire.

🇺🇦 Ukraine – 🇷🇺 Russie – 🇺🇸 États-Unis • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a jugé "insuffisants" les résultats des négociations menées à Genève avec la Russie sous médiation américaine cette semaine, malgré des progrès vers un accord sur la surveillance d’un cessez-le-feu. Les positions des deux camps diffèrent encore sur les territoires et la centrale de Zaporijjia, tandis que la Maison Blanche annonce que de nouvelles discussions auront lieu prochainement pour tenter d’avancer vers un règlement du conflit.

🇷🇺 Russie – 🇬🇧 Royaume-Uni – 🇫🇷 France – 🇩🇪 Allemagne – 🇳🇱 Pays-Bas – 🇸🇪 Suède • Cinq pays européens affirment que l’opposant russe Alexeï Navalny a été empoisonné avec l’épibatidine, une toxine rare issue des grenouilles-dards d’Amérique latine, après des analyses ayant détecté des traces sur sa peau. Les experts soulignent que ce poison, très puissant et difficile à détecter ou traiter, peut provoquer une paralysie et une insuffisance respiratoire. La Russie rejette ces accusations et les juge infondées.

🇭🇺 Hongrie – 🇸🇰 Slovaquie - 🇺🇸 États-Unis • Le secrétaire d’État américain Marco Rubio s’est rendu lundi à Budapest pour soutenir le Premier ministre autoritaire Viktor Orban avant les élections d’avril, alors que le parti d’opposition TISZA est donné en tête des sondages, après une visite en Slovaquie la veille. Donald Trump a réaffirmé son appui au dirigeant hongrois, principal allié de Vladimir Poutine au sein de l’Union européenne.

🇮🇱 Israël – 🇵🇸 Palestine – 🇪🇺 Union européenne • Le gouvernement israélien a approuvé cette semaine des mesures foncières facilitant l’achat de terres par les colons et lançant un processus d’enregistrement en Cisjordanie, une première depuis 1967. L’Autorité palestinienne, les pays arabes et l’Union européenne ont dénoncé une escalade et un risque d’annexion.

🇮🇷 Iran • Les Gardiens de la Révolution ont lancé lundi des exercices militaires dans le détroit d'Ormuz, un passage par lequel transite environ 20 % de la production mondiale de pétrole. Les autorités iraniennes affirment vouloir préparer les forces aux menaces sécuritaires et militaires potentielles, alors que les États-Unis ont déployé une importante force navale dans le Golfe. Les responsables iraniens ont aussi averti que les navires étrangers sont sous surveillance totale.

🇮🇷 Iran – 🇺🇸 États-Unis • L’Iran affirme qu’un projet d’accord nucléaire destiné aux États-Unis sera prêt d’ici deux ou trois jours, selon le chef de la diplomatie Abbas Araghchi. Donald Trump se donne de 10 à 15 jours pour décider d’un accord ou d’un recours à la force, et a évoqué aujourd’hui une possible frappe limitée. Les autorités iraniennes préviennent qu’elles riposteront en cas d’attaque.

🇮🇷 Iran • Des rassemblements ont eu lieu mardi dans les cimetières et les universités pour rendre hommage aux jeunes manifestants tués en janvier, malgré la répression des autorités. Les familles et les étudiants ont scandé des slogans hostiles au régime et exigé la libération des détenus. Les ONG évoquent plus de 53 000 arrestations et des milliers de morts.

🇱🇧 Liban – 🇮🇱 Israël • Un drone israélien a frappé une voiture près de Majdal Anjar, à la frontière libano-syrienne, tuant quatre personnes selon les autorités libanaises. L’armée israélienne affirme avoir ciblé des membres du Jihad islamique palestinien, une première revendication de ce type depuis le cessez-le-feu de novembre 2024. Depuis cet accord, Israël poursuit les frappes et maintient des troupes dans plusieurs zones stratégiques du sud du Liban.

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